Article 1 · Prestataire et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations d’accompagnement à l’aménagement de véhicules de loisirs vendues sous la marque The Happy Life Trotters.

Le prestataire est Jordane Louis-Durand, entrepreneur individuel (EI) exerçant sous le nom commercial Sarah & Jordane, immatriculé sous le numéro SIRET 983 447 277 00010, dont l’adresse professionnelle est le 36 avenue de saint-barnabé, bat C.22 13012 Marseille, joignable à l’adresse contact@thehappylifetrotters.com. Ci-après « le Prestataire ».

Toute personne physique qui commande une prestation est ci-après désignée « le Client ». Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

 

Article 2 · Prestations

Toutes les prestations sont des prestations intellectuelles réalisées à distance (visioconférence, email, documents partagés). Le Prestataire n’intervient jamais physiquement sur le véhicule et ne vend aucun matériel. Le contenu exact de chaque prestation est celui décrit sur le devis ou la page de l’offre au jour de la commande.

Prestation	Contenu	Durée ou délai
Conception des plans 3D	Questionnaire, jusqu’à 3 configurations d’aménagement en 3D habillées (matières, couleurs), visio de présentation de 30 minutes, 2 tours de modifications sur la configuration retenue. Plans non cotés, non destinés à la fabrication.	Remise des configurations sous 15 jours après réception du questionnaire complet
Option plans des réseaux	Plan électrique avec dimensionnement, plans des réseaux de gaz et d’eau adaptés à l’aménagement retenu	Avec la conception 3D
Suivi de chantier	Audit du projet, 6 visios d’une heure, 12 échanges écrits avec réponse sous 48 heures ouvrées	6 mois à compter du démarrage
Accompagnement complet de A à Z	Volet 1 : visio d’aide au choix du véhicule, conception 3D, plans des réseaux. Volet 2 : suivi de chantier de 6 mois	Volet 2 à démarrer dans les 12 mois suivant la fin du volet 1
Appel de départ	Visio d’une heure et compte rendu écrit	Compte rendu sous 5 jours ouvrés
Audit du projet	Questionnaire, relecture des plans et des réseaux, rapport écrit, visio de restitution d’une heure	Rapport sous 15 jours après réception du questionnaire complet

Un « échange écrit » correspond à un message du Client regroupant ses questions et à la réponse du Prestataire. Les visios et échanges non utilisés pendant la durée de la prestation ne sont ni reportés ni remboursés.

 

Article 3 · Commande et prix

La commande est conclue lorsque le Client accepte par écrit (email ou devis signé) la proposition du Prestataire, ou lorsqu’il réserve un appel de départ en ligne, et qu’il règle le premier paiement prévu à l’article 4.

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le prix appliqué est celui affiché au jour de la commande. Le montant de l’appel de départ est déduit du prix d’une prestation principale commandée dans les 30 jours qui suivent.

Des tarifs de lancement peuvent être proposés à un nombre limité de clients, en échange d’un retour d’expérience. Ils sont précisés sur la proposition remise au Client.

 

Article 4 · Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, sur l’IBAN indiqué dans l’email de confirmation ou sur la facture. Chaque phase est réglée avant d’être réalisée.

Prestation	Échéancier
Appel de départ, audit, conception 3D, option réseaux	Paiement intégral à la commande
Suivi de chantier	3 paiements égaux : avant le démarrage, au début du 3e mois, au début du 5e mois
Accompagnement de A à Z	Volet 1 à la commande, puis 2 paiements pour le volet 2 : au démarrage du chantier et au début de son 3e mois

Pour l’appel de départ réservé en ligne, le créneau est confirmé à réception du virement. Sans paiement sous 48 heures après la réservation, le créneau est libéré.

En cas de retard de paiement, le Prestataire suspend la prestation, y compris les visios et les réponses écrites, jusqu’à réception du paiement. Cette suspension ne prolonge pas la durée de la prestation. Après une relance restée sans effet pendant 15 jours, le Prestataire peut mettre fin à la prestation, les sommes déjà versées restant acquises pour les phases réalisées.

 

Article 5 · Droit de rétractation

Le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il exerce ce droit en adressant au Prestataire, avant la fin du délai, une déclaration claire par email à contact@thehappylifetrotters.com, ou en utilisant le formulaire type figurant en annexe. Le Prestataire rembourse les sommes versées dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par virement.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il le confirme par écrit au moment de la commande. En cas de rétractation ensuite, il paie le montant correspondant au service fourni jusqu’à sa décision (article L221-25).

Le droit de rétractation ne peut plus être exercé pour une prestation pleinement exécutée avant la fin du délai, lorsque le Client a donné son accord préalable exprès pour cette exécution et reconnu perdre son droit de rétractation (article L221-28, 1°). C’est notamment le cas d’un appel de départ réalisé dans les 14 jours suivant la réservation.

Annexe · Formulaire de rétractation

À l’attention de Jordane Louis-Durand, 36 avenue de saint-barnabé, bat C.22 13012 Marseille, contact@thehappylifetrotters.com : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous. Prestation : […]. Commandée le : […]. Nom du Client : […]. Adresse : […]. Date : […]. Signature (en cas d’envoi papier).

 

Article 6 · Déroulement, report et annulation

Les visios se réservent via le lien de réservation transmis par le Prestataire. Pour le suivi de chantier, le Client remplit le formulaire de préparation au moins 48 heures avant chaque visio.

Le Client peut reporter une visio sans frais jusqu’à 48 heures avant l’heure prévue. Une visio annulée moins de 48 heures à l’avance, ou à laquelle le Client ne se présente pas après 15 minutes d’attente, est considérée comme effectuée.

En cas d’empêchement du Prestataire, la visio est reportée à une date convenue avec le Client, sans frais ni réduction de la durée de la prestation.

Le Prestataire répond aux échanges écrits sous 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés et périodes de congés annoncées au Client).

 

Article 7 · Obligations du Client

Le Client fournit des informations exactes et complètes sur son véhicule, son projet et son matériel (questionnaires, plans, photos, références). Les conseils du Prestataire reposent sur ces informations, et une information erronée ou incomplète peut les rendre inadaptés.

Le Client réalise lui-même, ou fait réaliser sous sa seule responsabilité, l’ensemble des travaux d’aménagement. Il respecte les notices des fabricants, les normes en vigueur et les règles de sécurité, en particulier pour les installations de gaz et d’électricité. Il fait contrôler son installation de gaz par un professionnel qualifié avant toute utilisation.

 

Article 8 · Responsabilité

Le Prestataire est tenu d’une obligation de moyens. Il partage ses conseils et son expérience d’aménagement, sans être un professionnel certifié de l’électricité, du gaz ou de la carrosserie.

Le Prestataire ne garantit ni l’obtention de l’homologation VASP, ni la conformité de l’installation réalisée par le Client. Ses conseils et ses plans ne remplacent pas le contrôle de l’installation de gaz par un professionnel qualifié, ni la validation du véhicule par les organismes compétents. La constitution du dossier d’homologation ne fait pas partie des prestations.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages résultant de travaux réalisés par le Client ou par un tiers, d’une mise en œuvre qui s’écarte de ses conseils, du choix ou d’un défaut du matériel, ou d’informations inexactes transmises par le Client. Les plans 3D sont des visuels d’implantation non cotés : le Client vérifie lui-même les mesures avant toute découpe ou fabrication.

 

Article 9 · Propriété intellectuelle et visuels

Les plans, visuels, rapports et documents remis au Client restent la propriété intellectuelle du Prestataire. Le Client peut les utiliser librement pour l’aménagement de son propre véhicule. Toute revente, diffusion commerciale ou réutilisation pour un autre véhicule est interdite sans accord écrit.

Avec l’accord préalable écrit du Client, le Prestataire peut publier les visuels 3D ou des photos du chantier sur ses supports (blog, réseaux sociaux) pour illustrer son travail, sans indiquer le nom du Client sauf s’il le souhaite. Le Client peut retirer cet accord à tout moment pour les publications à venir.

 

Article 10 · Données personnelles

Le Prestataire collecte les données nécessaires à la prestation : identité, coordonnées, informations sur le véhicule et le projet, réponses aux questionnaires, documents transmis. Elles servent uniquement à réaliser la prestation, à la facturation et au suivi de la relation client, et ne sont jamais vendues.

Les données de facturation sont conservées 10 ans (obligation légale), les autres données 3 ans après la fin de la prestation. Les outils utilisés (prise de rendez-vous, formulaires, visioconférence, messagerie) peuvent héberger ces données pour le compte du Prestataire.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il exerce à l’adresse contact@thehappylifetrotters.com. Il peut aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Article 11 · Médiation, droit applicable et litiges

En cas de désaccord, le Client adresse d’abord une réclamation écrite au Prestataire, qui s’engage à y répondre sous 15 jours.

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 et suivants du Code de la consommation, lorsque le Client a adressé une réclamation écrite au Prestataire et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale. Le médiateur MCP Médiation peut être saisi directement en ligne à l’adresse www.mcpmediation.org ou par courrier : Médiation de la Consommation et Patrimoine, 12 square Desnouettes, 75015 Paris.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Un événement de force majeure empêchant l’une des parties d’exécuter ses obligations suspend celles-ci pendant sa durée.